Carnoy Avocats

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Carnoy Avocats

Cabinet de niche en droit immobilier (aspects civils/fiscaux, urbanisme/environnement, droit des sociétés)

Geschiedenis

C'est essentiellement vers le secteur immobilier que nous avons développé notre pratique.

Nos matières de prédilection sont les suivantes :

- Droit civil immobilier (vente, location, courtage, droits réels, servitudes, entreprise et construction),
- Droit fiscal immobilier (TVA, droits d’enregistrement, impôts sur les revenus et fiscalité locale),
- Urbanisme et environnement (plans, permis, sol et déchets),
- Droit des sociétés et immobilier « papier ».

Outre ces matières qui forment notre spécialité, nous assistons aussi nos clients dans les autres domaines du droit (société, propriété intellectuelle, contrats commerciaux, relation de travail, patrimoine des particuliers et famille).

Nous prestons des services juridiques et judiciaires, à savoir :

- Avis juridiques et conseils sur des situations ou des projets qui nous sont soumis,
- Structuration juridique d’opération,
- Evaluation et optimalisation fiscale,
- Stratégie préventive de conflit et gestion de pré-litige,
- Mandat de droit commun ou mandat social dans une société,
- Avis sur chance et devis de couts dans les litiges,
- Rédaction d’acte de procédure,
- Représentation devant les justices de paix, les juges de référé et de cessation, les tribunaux de première instance et d’appel, le Conseil d’État, la Cour constitutionnelle et devant les juridictions administratives (Collège d’urbanisme et Collège d’environnement) ou disciplinaire (chambre exécutive),
- Plaidoiries,
- Exécution des décisions et exéquatur,
- Arbitrage,
- Négociation lors d’un conflit ou à l’occasion d’un accord commercial,
- Assistance en médiation et conciliation,
- Elaboration de documents contractuels (conditions générales, disclaimer, conventions, actes constitutifs et translatifs de droits),
- Cours, conférences et rédactions de publications juridiques.

La société adresse ses services aux institutions, aux pouvoirs publics, aux particuliers et aux entreprises (TPE, PME et grandes entreprises).