Sénat (Belgique)

Geschiedenis

Le Sénat est une des deux chambres du Parlement fédéral belge – l'autre étant la Chambre des représentants. Il siège au palais de la Nation.HistoireÀ l'origine, l'existence d'un Sénat correspond à une conception du pouvoir dans laquelle une telle institution constitue un contrepoids conservateur à la Chambre des représentants. Pour être éligible, il fallait être âgé de 40 ans et payer d'impôt, ce qui signifie que dans les années 1830, seules 400 personnes pouvaient être élues. Dans la pratique, pendant longtemps il ne se trouva personne dans la province du Luxembourg pour atteindre ce seuil très élevé. Lors de l'élaboration de la constitution, le Congrès national avait cependant prévu un nombre minimum d'éligibles, en recourant aux personnes les plus fortunées de la province. Les sénateurs étaient élus pour huit ans. Les élections avaient lieu tous les 4 ans et concernaient la moitié des sénateurs.CompositionJusqu'en 1995, le Sénat comptait 184 parlementaires, dont 106 élus directs, 52 issus des conseils provinciaux et 26 cooptés. Entre 1995 et 2014, l'assemblée comprenait 71 sénateurs, sans compter les sénateurs de droit : jusqu'en 2014, les enfants du Roi (ou, à leur défaut, par l'article 72, les descendants belges de la branche de la famille royale appelée à régner) pouvaient devenir membres de l'assemblée. Ils devaient avoir 18 ans et avoir prêté serment devant le Sénat. Cette disposition est abrogée en 2010 et prend effet à partir du renouvellement intégral du Sénat le 25 mai 2014.À la suite de la réforme de l'État de 2012 et à partir des élections législatives fédérales belges de 2014, le Sénat compte 60 membres, représentant pour la plupart les parlements des entités fédérées. Les parlements de Communauté et de Région envoient ainsi un total de 50 membres sur la base de leurs résultats électoraux. Ces sénateurs de Communautés et de Région cooptent ensuite 10 sénateurs sur la base des résultats électoraux obtenus à la Chambre des représentants.

"At federal level, the Senate is the assembly of the federated states: these are the Communities and Regions. In the Senate, elected representatives of the state parliaments take part in the federal decision-making process or take a position on it. The Senate embodies federal legitimacy. Through the senators, the federal states can enter into dialogue with each other or with the federal authority.The Senate, with the Chamber of Representatives, is fully competent, among other things, for the Constitution and legislation on the organisation and functioning of the institutions of the federal state and of the federated states. The Senate can draw up information reports, in particular when a rule affects that of another level of competence."