GBEVILE-enfants de la vie

Info

« La joie de vivre pour Tous »
Contribuer au bien-être des enfants et de leurs familles;
l'éducation, la santé, l'accueil, l’animation culturelle...

Geschiedenis

N° d'entreprise : 0666466511 Gbêvilè - enfants de la vie
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Bruxelles 186 1190 Belgique
Objet de l'acte : Constitution
L'an deux mil seize, le treize octobre, les soussignés :
SELOME Nadine
MOREIRA CAETANO Daniela (Ursula)
SAMPE Alice
DE PATOUL Serge (Guy, M.) ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie,
Chapitre 1 -Dénomination, siège, durée
Art. 1.L'association ainsi formée prend le nom de « Gbêvilè : enfants de la vie ».
Art. 2.Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est établi à Chaussée de Bruxelles 186 à 1190 Bruxelles.
Art. 3.L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Chapitre 2 -But et objet
Art. 4.L'association a pour but de contribuer au bien-être des enfants et de leurs familles qui sont en souffrance à cause de problèmes sanitaires, de formation, de revenu, etc. Et ce, dans les pays en voie de développement et plus particulièrement en Afrique de l'Ouest. L’association se veut active dans le pays d’origine et dans le pays d’accueil pour celles et ceux qui ont immigré. Pour ce faire, l'association pourra, à titre non exhaustif, apporter des soutiens en matière d'éducation, de santé, d'accueil, d’animation culturelle, conseiller et informer des primo-arrivants, récolter des fonds, organiser des manifestations, mener des campagnes de sensibilisation etc.
Art. 5.L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet. Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales Elle pourra enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.
Chapitre 3 -Membres
Art. 6.L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois. Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l’entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis dans les présents statuts.
Art. 7.Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes intéressées par les buts de l’association qui seront présentées ultérieurement par deux membres effectifs au moins et qui seront admises à cette qualité par le conseil d’administration.
Art. 8.La décision du conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la décision de l’assemblée générale.
Art. 9.Les membres effectifs composent, à l’exclusion des autres catégories de membres, l’assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter. Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.
Art. 10.Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
Art. 11.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance. Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 12.Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. En cas de requête orale ou écrite, l’association doit accorder immédiatement l’accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L’association doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.
Art. 13.Est membre adhérent toute personne soutenant l'association et admise en cette qualité par le conseil d’administration. La décision du conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la décision de l’assemblée générale. Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l’association. Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.
Art. 14.Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le Conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.
Chapitre 4 -Assemblée générale
Art. 15.L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts. Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit : de modifier les statuts, d’exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale, de nommer et révoquer les administrateurs de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée, d’approuver annuellement les comptes et budget, d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications, de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs, de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale, d’indiquer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association.
Art. 16.L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l’année civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué sur la convocation. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 17.L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat pour le faire.
Art. 18.L’assemblée générale est convoquée au nom du conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins 8 jours avant la date de l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
Art. 19.Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
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Le conseil d’administration désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière pour une durée de 5 ans renouvelable : SELOME Nadine domiciliée Chaussée de Bruxelles 186 à 1190 Bruxelles et née à Soedji Savalou (Bénin) le 2 janvier 1986 et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Il(s) agit (agissent) en qualité d’organe, individuellement. Le Conseil d’administration a repris tous les engagements pris au nom de l’ASBL en FORMATION par SELOME Nadine et ce depuis le 11 octobre 2016.